Politique de confidentialité
La présente politique a été éditée le 04.04.2023.
Article 1 : Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but
d’informer les utilisateurs du site:
Sur la manière dont sont collectées leurs données
personnelles. Sont considérées comme données personnelles,
toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce
titre, il peut s’agir : des noms, prénoms ou email, de sa
localisation ou encore de son adresse IP (liste
non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à
caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les
Conditions Générales d’Utilisation consultables par les
utilisateurs à l’adresse suivante :
Mentions
Légales
Conditions
Générales d’Utilisation
Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au
traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679,
les données à caractère personnel sont :
Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard
de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1
des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être
traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces
finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire
au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures
raisonnables doivent être prises pour que les données à
caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités
pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou
rectifiées sans délai ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des
personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle
nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont
traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des
données collectées, y compris la protection contre le
traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la
destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de
mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au
moins une des conditions suivantes est remplie :
La personne concernée a consenti au traitement de ses
données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités
spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat
auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de
mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation
légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts
vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne
physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission
d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité
publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes
poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à
moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits
fondamentaux de la personne concernée qui exigent une
protection des données à caractère personnel, notamment
lorsque la personne concernée est un enfant.
Article 3 : Données à caractère personnel collectées et
traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Article 3.1 : Données collectées et mode de collecte
Lorsque vous utilisez notre site, aucune donnée n’est
collectée automatiquement.
D’autres données personnelles tel que votre adresse mail
(éventuellement toutes informations personnelles que vous
fournirez de vous-même) sont collectées lorsque vous utilisez
le formulaire de contact.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans
des conditions raisonnables de sécurité, pour la durée
permettant de répondre aux demandes envoyées par le biais du
formulaire de contact.
La société est susceptible de conserver certaines données à
caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin
de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.2 : Hébergement des données
Le site a2cm.fr
est hébergé par :
OVH SAS
Numéro
de téléphone : 1007
Article 3.3 : Politique en matière de “cookies“
Nous n’utilisons aucun cookie sur notre site.
Des cookies tiers peuvent vous être proposés tels que (liste
non-exhaustive):
Cookies Google
Cookies de navigateur (Firefox, Chrome etc)
Ils ne sont en rien du fait de l’éditeur, de ce fait, il ne
pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement.
Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué
à la protection des données
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par:
Aria Stéphane
Il peut être contacté de la manière suivante:
Par courrier: 3 rue de Lampertheim 67370 Pfettisheim
Par téléphone: (+33) 07 60 56
19 96
Par Mail: a2cm67@gmail.com
Via le formulaire de contact à l’adresse suivante: http://www.a2cm.fr/contact.php
La personne est assujettie au RCS de Strasbourg avec le
numéro d'inscription 79445590700020 et son numéro de TVA
intracommunautaire est le FR36794455907.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits
“Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez
adresser une information à la CNIL
Article 5 : Les droits de l'utilisateur en matière de
collecte et de traitement des données
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données
personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en
application du règlement européen 2016/679 et de la Loi
Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des
données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du
RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition
du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée
exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article
77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à
Aria Stéphane 3, rue de Lampertheim 67370 Pfettisheim
ou par mail à a2cm67@gmail.com
Afin que le responsable du traitement des données puisse
faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui
communiquer certaines informations telles que : ses noms et
prénoms ou son adresse e-mail.
Consultez le site cnil.fr
pour plus d’informations sur vos droits.
Article 6 : Conditions de modification de la politique de
confidentialité
L’éditeur du site a2cm.fr
se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique
à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa
conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence
sur les visites antérieures sur le site, lesquelles restent
soumises à la Politique en vigueur au moment des visites et
telles qu’acceptées par l’utilisateur lors de l’utilisation du
formulaire de contact.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette
Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il
soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique de confidentialité peut être
téléchargée ICI